Conditions d’utilisation
Conditions de service
doonny.fr — Dernière mise à jour : 19/08/2026
Ce document résume les conditions d'utilisation du site doonny.fr et de ses services. Il constitue, avec les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) déjà en vigueur, l'ensemble contractuel applicable entre Doonny et ses utilisatrices et utilisateurs. En cas de divergence, les CGV/CGU font foi.
1. Identification du prestataire
· Éditrice : Manon VALLAT, entrepreneure individuelle, immatriculée sous le SIRET 950 796 086 00029, dont l'établissement est situé 475 Route des Étoles, 74140 Machilly.
· Contact : contact@doonny.fr
2. Objet du service
Le site doonny.fr propose à la vente des contenus numériques téléchargeables (packs de fiches pratiques au format PDF) destinés aux futurs et jeunes parents, ainsi que la mise à disposition d'informations générales sur ces sujets. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'achat des packs nécessite la création d'une commande via le processus de paiement sécurisé proposé par la plateforme Shopify. Doonny s'efforce d'assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7, sans garantie de continuité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté).
4. Compte et informations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande (identité, adresse email, moyen de paiement). Doonny ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.
5. Propriété intellectuelle et licence d'usage
Les contenus vendus sur doonny.fr sont protégés par le droit d'auteur. Leur achat confère au Client une licence d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditrice, et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Livraison, retours et remboursements
Les modalités de livraison des contenus numériques sont détaillées dans la Politique d'expédition. Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions de service.
7. Responsabilité
Les contenus proposés par Doonny ont une vocation informative et pratique. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, paramédical ou professionnel. Doonny ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des contenus non conforme à leur objet informatif.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
9. Médiation de la consommation
Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou email), datée, rappelant les circonstances du différend et votre demande, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part, ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai de deux mois après l'envoi de votre réclamation. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l'entité de médiation retenue est : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu, ou par voie postale à l'adresse ci-dessus.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables.