Mentions légales

Mentions légales

doonny.fr — Dernière mise à jour : 01/09/2026

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site doonny.fr (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

·       Éditrice : Manon VALLAT, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Doonny

·       Adresse du siège : 475 Route des Étoles, 74140 Machilly

·       SIRET : 950 796 086 00029 — immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Thonon-les-Bains sous le numéro 950 796 086

·       TVA : TVA non applicable, art. L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et des services (CIBS)

·       Email : contact@doonny.fr

·       Directrice de la publication : Manon VALLAT

 

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la plateforme de commerce en ligne Shopify : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — www.shopify.com.

3. Activité

Le Site propose à la vente des contenus numériques téléchargeables (packs de fiches pratiques au format PDF) destinés aux futurs et jeunes parents. Les conditions de vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation accessibles sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et des produits Doonny (textes, fiches, illustrations, mascotte « ourson », logo, charte graphique, dénomination « Doonny », photographies, mises en page) est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. © Doonny 2026 — Tous droits réservés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site, ainsi que l'utilisation des cookies, sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@doonny.fr.

6. Médiation de la consommation

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou email), datée, rappelant les circonstances du différend et votre demande, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part, ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai de deux mois après l'envoi de votre réclamation. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l'entité de médiation retenue est : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu, ou par voie postale à l'adresse ci-dessus.

7. Crédits

·       Conception et contenus : Doonny

·       Plateforme : Shopify (thème Origin)